Mise à jour : 10/10/2026
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et les prestations réalisées sur devis par AtomPrint (ci-après « le vendeur ») auprès de ses clients, particuliers ou professionnels. Elles sont acceptées par le client avant toute commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté.
Les prestations (installation, maintenance, dépannage, création…) font l'objet d'un devis gratuit, valable pendant la durée qui y est indiquée. La commande est ferme à la signature du devis, éventuellement accompagnée de l'acompte prévu. Les délais d'intervention sont convenus avec le client ; le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure ou à un défaut d'accès au lieu d'intervention. Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties commerciales des fabricants s'y ajoutent le cas échéant.
Pour les clients professionnels, les factures sont payables à la date d'échéance indiquée. Tout retard entraîne de plein droit une pénalité au taux d'intérêt légal majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Toute réclamation est adressée au vendeur à contact@atomprint.fr ou par courrier à 11 Impasse des primevères 97429 Petite-Île. À défaut de solution amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.